C A, admis deux fois à l'aide juridictionnelle totale, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'abord une décision implicite de refus de titre, puis l'arrêté du 5 juillet 2022

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligée

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement

Par un jugement n° 2100724 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2101599 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. D.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure A D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 12 avril 2021, lui refusant

C A alias B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 13 décembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant

Par un jugement n° 2000148 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

Par un jugement n° 2202802 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a décidé

Par un jugement n° 2300242 du 2 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 14 décembre 2021 par lesquelles le préfet de

Par un jugement nos 2202030-20202031 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2301908 du 8 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101440 du 9 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.