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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT02975_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00618_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Desroses, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03061_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03794_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 180681 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le moyen tiré de ce que les premiers juges n’auraient pas répondu à l’ensemble des moyens dont ils étaient saisis, brièvement énoncé par l’AP-HM dans son mémoire sommaire introductif d’instance et non
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle a très brièvement repris ses fonctions du 4 mai au 17 juin 2010, sur un poste administratif adapté, avant d’être de nouveau placée en arrêt de travail.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Cette mesure a été brièvement levée, le 7 février 2025, pour permettre une hospitalisation ponctuelle de M. B..., puis celui-ci a, de nouveau, été placé en retenue le jour-même. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En troisième lieu, en se bornant à soutenir brièvement que le coefficient de marge appliqué par l'administration pour reconstituer les recettes issues de la revente des produits acquis auprès de fournisseurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B n'a pu ni recevoir ni envoyer de courrier au cours de cette période, il demeure que toutes les attestations communiquées de détenus font état de la possibilité de téléphoner brièvement une, voire deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
De plus, s'il a résidé de 2016 à 2017 en Italie et s'il y a brièvement séjourné en février 2018 pour faire renouveler son titre de séjour, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait noué des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04677_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par suite, le moyen, brièvement formulé dans la présente instance, selon lequel le jugement attaqué ne comporterait aucune motivation portant sur la décision d’interdiction de retour doit être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représentés par Me Le Briero, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les délibérations du 13 octobre 2016 et du 19 octobre 2017 ; 3°) le cas échéant, de saisir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00826_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'intéressé est arrivé à l'âge de vingt ans sur le territoire national et ne fait mention d'aucune relation privée ou familiale, alors d'ailleurs qu'il ne produit aucun élément à l'appui de son allégation, brièvement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01143_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les lundis et jeudis aux services de la police de Briey
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01650_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Confluences, l'a astreint à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures, et lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi à 10h30 auprès des services de police de Val-de-Briey
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 2000078 du 4 février 2021 le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.
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