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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00612_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, pour lui refuser la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale, le seul fait qu'il est entré en France encore mineur sans être muni d'un visa de long séjour et qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00479_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, ressortissant ivoirien né le 19 septembre 1990 et entré en France le 8 août 2015 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle puis de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02953_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, la circonstance que l'arrêté attaqué mentionne, d'une part et à titre surabondant, l'absence d'entrée sous couvert d'un visa de long séjour et, d'autre part, en tant qu'éléments de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01393_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

se prévaloir de la promesse d'embauche conclue avec l'association Lisette de Pessac en l'absence de visa de long séjour, qu'elle n'a jamais travaillé en France et que sa situation ne répond pas à des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02923_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Mme A, ressortissante marocaine née le 22 mai 1987, est entrée sur le territoire français le 4 août 2019, sous couvert d'un visa de long séjour expirant le 25 juillet 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00886_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A sa majorité, l’intéressé a sollicité un titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03326_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C..., né en 1982 et de nationalité marocaine, est entré en France le 12 octobre 2017 sous couvert d’un visa de long séjour, après son mariage avec une ressortissante française le 20 mai 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02240_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B, né le 19 février 2000, est entré en France le 28 août 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valant premier titre de séjour valable jusqu'au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01254_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il soutient que : 1) sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; 2) sur le refus de titre de séjour : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00919_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme B, ressortissante tunisienne née le 13 mars 1961, est entrée en France le 19 juin 2021 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02429_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

portant la mention " étudiant ", à titre subsidiaire une carte de séjour de dix ans ou à titre très subsidiaire une carte de séjour " vie privée et familiale ", sous astreinte de 150 euros par jour de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01576_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que : - le refus de séjour est entaché de l'incompétence de son signataire ; - il méconnaît l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00874_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, ressortissant guinéen né en 1995, est entré en France le 26 juin 2019 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant puis s'est vu délivrer le 1er septembre 2020 une carte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02105_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme B, ressortissante marocaine née en octobre 1992, est entrée en France le 10 avril 2011 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02456_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un courrier du 5 novembre 2021, elle a informé le centre hospitalier Jura Sud situé à Lons-le-Saunier de la modification des tarifs non conventionnés de ses activités de transports sanitaires réalisées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03078_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme A, ressortissante congolaise, née le 10 mai 1999, est entrée en France sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " le 13 octobre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03474_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Il ressort par ailleurs des documents médicaux établis par les praticiens du centre médico-psychologique des Hôpitaux de Saint-Maurice et de l'unité autisme du centre hospitalier intercommunal de Créteil

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02244_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, ressortissant indien né le 6 septembre 1984, est entré sur le territoire français le 27 mai 2014 sous couvert d'un visa long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03029_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme B, ressortissante costaricaine née le 31 décembre1998, est entrée en France le 29 août 2018 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ", puis elle a été titulaire, en cette même qualité, d'une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01177_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B, ressortissant russe né le 12 février 1974, est entré en France le 25 janvier 2013 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valable du 1er décembre 2012 au 1er décembre

Source officielle

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