demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a interdit son

B, tant sur le fondement de son pouvoir général de régularisation qu'au regard des cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour.

requête de Mme B est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

II- Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 23PA05076, M.

B, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur l'arrêté contesté pris dans son ensemble : 4.

de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour dès la notification de la décision à intervenir, sous

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

recours contre la décision du 3 décembre 2018 du sous-préfet de Torcy (Seine-Saint-Denis) déclarant sa demande de naturalisation irrecevable. 3.

A B, ressortissant algérien né le 14 février 1975 et entré sur le territoire français le 26 décembre 2017 sous couvert d'un visa " C " valable jusqu'au 20 janvier 2018, a sollicité son admission au séjour

Le 13 février 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24TL00438, M.

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

Pour justifier la légalité de son arrêté obligeant M.

Il suit de là que les conclusions du ministre tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 3 décembre 2024 doivent être rejetées. 4.

A se prévaut de la durée de son séjour en France ainsi que de son insertion professionnelle en qualité d'enseignant. Toutefois, M.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 18.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.