A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 septembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 octobre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 janvier 2023.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 avril 2022.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024 sous le numéro 24NT00642, Mme C E M et Mme A E J, représentées par Me Chemin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Hamdi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Strasbourg a mis fin au bénéfice

au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de la requête de M. A..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 du préfet du Morbihan ;

conclusions. ".

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 août 2024 et le 11 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Bouscasse, demandent à la cour : 1°) d’annuler le

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.