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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
En ce qui concerne sa nomination tardive à la suite de sa réussite au concours d’animatrice territoriale : 24.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01407_20230109
9 janvier 2023
L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation. ".
ORCA_22BX02234_20230321
21 mars 2023
Pour rejeter comme manifestement irrecevable, au motif qu'elle était tardive, la demande de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04691_20230210
10 février 2023
A, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 4 mai 2022, était tardive et, par suite, irrecevable. 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23NT03559_20240920
DCA_23NT03561_20240920
5ème chambre
DCA_22NT02264_20230214
14 février 2023
F, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Pronost, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2201270 du 30 novembre 2022, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande comme tardive.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
Par suite, la LRF est fondée à soutenir que la demande de l'association du Sporting Langevin était tardive et, par suite, irrecevable. 5.
3ème chambre
DCA_22PA01771_20241129
29 novembre 2024
Dans ces conditions, c'est à tort que le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a estimé que les conclusions présentées par M. Zitane étaient tardives. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cielle-Raphanel, représentant Mme E D, Mme C A et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01638_20231128
28 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
Elle fait valoir que : - la demande déposée par les appelants devant le tribunal administratif d'Amiens est tardive ; - les modifications statutaires de l'EARL du Plaçot, devenue la SCEA des Saules
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01720_20240429
29 avril 2024
Sa demande indemnitaire est donc tardive. 5.
Juge des référés
ORCA_25PA01091_20250703
3 juillet 2025
droits à l'allocation de retour à l'emploi et, d'autre part, une somme 35 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son état de précarité, résultant de la délivrance tardive
5ème Chambre
DCA_20PA03557_20221110
10 novembre 2022
Il fait valoir que la réclamation présentée par la société le 18 décembre 2018 était tardive. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA05052_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
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