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8 385 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En ce qui concerne sa nomination tardive à la suite de sa réussite au concours d’animatrice territoriale : 24.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01407_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02234_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Pour rejeter comme manifestement irrecevable, au motif qu'elle était tardive, la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04691_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 4 mai 2022, était tardive et, par suite, irrecevable. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01732_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03557_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03559_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03561_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02264_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

F, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Pronost, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00343_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2201270 du 30 novembre 2022, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande comme tardive.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03447_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par suite, la LRF est fondée à soutenir que la demande de l'association du Sporting Langevin était tardive et, par suite, irrecevable. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01771_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dans ces conditions, c'est à tort que le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a estimé que les conclusions présentées par M. Zitane étaient tardives. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04559_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cielle-Raphanel, représentant Mme E D, Mme C A et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01638_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00760_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Elle fait valoir que : - la demande déposée par les appelants devant le tribunal administratif d'Amiens est tardive ; - les modifications statutaires de l'EARL du Plaçot, devenue la SCEA des Saules

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01720_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sa demande indemnitaire est donc tardive. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01091_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

droits à l'allocation de retour à l'emploi et, d'autre part, une somme 35 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son état de précarité, résultant de la délivrance tardive

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03557_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il fait valoir que la réclamation présentée par la société le 18 décembre 2018 était tardive. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05052_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Source officielle

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