Par un jugement n° 2200698 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 19 décembre 2023 rejetant sa demande de délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

Par un jugement n° 2203759 du 21 mars 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, M.

Par un jugement nos 2006972 et 2105490 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,

Par un jugement n° 2200479 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2304405 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 1907130 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 24VE00666, enregistrée le 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M.

Article 2 : La demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Limoges est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, en tant qu'elle conteste la régularité

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2310606 du 17 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304311 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler le titre de perception émis le 17 février 2021 afin de recouvrer un indu de rémunération de 26 863,07 euros, les décisions du

de Paris ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.

Par un jugement n° 2300937 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2004516 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200349 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.