Les premiers juges ont écarté ces moyens en se bornant à indiquer que " M.

de défense invoqués par la commune ne sont pas fondés ; il est demandé à la cour d'écarter des débats la lettre produite par la commune, présentée comme émanant de Mme C E D ; la pièce émanant de la sous-préfecture

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la FRAPNA Drôme Nature Environnement, représentée par Me Victoria (Selarl Victoria-Bronzani) demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2500368 du 28 juillet 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, M.

public tiré de ce que les dispositions de l'article R. 281-5 du livre des procédures fiscales font obstacle à ce que Mme D soulève, pour la première fois devant la cour administrative d'appel, le moyen

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2020 et le 4 mars 2021, M.

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le n° 21MA00676 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00676 au greffe de la

Elle expose que : - la requête d'appel est irrecevable, à défaut de comporter des conclusions et moyens d'appel, en méconnaissance des articles R. 811-13 et R. 411-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 décembre 2020 et le 28 juillet 2021, l'association foncière de remembrement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée

Par un jugement no 2105920 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B pendant les opérations de contrôle, jusqu'à l'instance précitée devant la cour administrative d'appel.

En troisième lieu, le jugement est suffisamment motivé et les moyens tirés de ce que les premiers juges n'auraient pas répondu à certains des moyens qu'il avait invoqués, et seraient allés au-delà de ses

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. A devant le tribunal (article 2).

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. B devant le tribunal (article 2).