Dès lors, compte tenu de la faible valeur probante des documents produits, et en dépit de leur nombre, M.

B est entré en France en avril 2018, accompagné de son épouse et de leur premier enfant.

E C et Mme A D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La

Dans ces conditions et en dépit de ses efforts d'intégration, l'arrêté contesté n'a pas porté au droit de M.

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que le préfet de l'Hérault a obligé M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

sur sa situation personnelle.

A D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'épouse de M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Il en est de même de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui n’a pas à faire l’objet d’une motivation distincte, lorsque l’obligation de quitter le territoire français est

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 4.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

En outre, alors que son épouse se trouve également en situation irrégulière en France, M.

D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il ressort de ces motifs que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l’intéressé.

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet du Finistère portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination