Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli contenant le jugement attaqué du 6 novembre 2024, qui mentionne le délai d'appel, a été envoyé par lettre recommandée avec demande d'accusé

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Montreuil du 18 juin 2024 a été notifié le même jour à Mme B, qui en a accusé réception le 20

B au moyen de l'application prévue par l'article R. 414-1 du code de justice administrative précité, dite " télérecours ", et dont ce conseil a accusé réception le 23 août 2022 à 12 heures 07, les pièces

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 13 septembre 2022, notifiée avec accusé de réception le 21 septembre 2022.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, la société Sedra, représentée par Me Marot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

l'Europe et des affaires étrangères le 23 juillet 2020 ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Diop, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement attaqué ; 2) d'annuler l'arrêté contesté ; 3) d'enjoindre au préfet de procéder à un réexamen de sa demande ; 4) de mettre

A, représenté par Me Balikci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

A... demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 du ministre de l’intérieur ; 3°) d'enjoindre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 avril 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.