Par un jugement n° 2204666 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009582 du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du préfet

B C, ressortissant algérien né le 11 avril 1966, est entré en France le 22 septembre 2019 selon ses déclarations.

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Vu - la déclaration de principes relative à la coopération économique et financière établie le 19 mars 1962 dans le cadre des accords d'Évian ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; -

B a été notamment employé, en qualité de soudeur, par la société Julin, dont le siège social était à Rouen, du 5 août 1969 au 26 octobre 1976 et du 22 juin 1981 au 25 juin 1982.

l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Il a été appelé à servir dans l'armée française en Algérie du 9 février 1962 au 9 août 1963. En septembre 1962, à Oran, M.

Par un jugement n°1802931 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande comme irrecevable.

Vu : - vu le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n° 2001-1246 du 21 décembre

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n° 2001-1246 du 21 décembre

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Ils se sont ensuite maintenus irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en septembre 2022. 5.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

B..., nés en 1967 et 1976, ont vécu la majeure partie de leur vie en Algérie.

M. et Mme A, ressortissants algériens, sont entrés en France le 27 septembre 2017 munis d'un visa de court séjour.

C, né le 31 janvier 1938, s'est engagé le 9 août 1957 et a été rayé des cadres le 1er février 1990.

1968 modifié.