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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B recevable et bien fondé ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 5 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de rejeter la demande d'expertise présentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00195_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05572_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05842_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06316_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02518_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03086_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
même code : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01243_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02632_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
requêtes dirigées contre les ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00455_20250210
10 février 2025
10 février 2025
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01774_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le contrat conclu le 2 décembre 2020 entre l'Office public
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03649_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02992_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
formations de jugement des cours peuvent rejeter par ordonnance les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, lorsqu'elles sont manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00870_20250212
12 février 2025
12 février 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03131_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01814_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien- fondé
Source officiellePage 4 sur 5358