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G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand à lui verser la

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01837_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes d'un montant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03886_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Article 2 : La demande de la SAS Maincare Solutions tendant à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand au versement d'une provision est rejetée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser, en réparation des préjudices liés aux séquelles

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03941_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler un avis de la commission d'expulsion du Puy-de-Dôme.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00259_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01070_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par une ordonnance n° 2100427 du 25 mars 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02477_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Fidolis 2019 et la commune de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03023_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2002291 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte de ce désistement.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03759_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Par jugement nos 2101880, 2101883 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03325_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son refus de renouveler la carte de séjour temporaire de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01716_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01717_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01718_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

C... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02350_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

B A, représenté par la SELARL Legalfis Consult agissant par Me Lasne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler un courriel du 28 septembre 2021 par lequel le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03535_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2101697 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03241_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci

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