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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02830_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024 sous le n° 24LY02830, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, Mme B, épouse C, représentée par Me Ahmed, demande à la cour
ORCA_25PA01758_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lever son inscription au fichier du Système d'information Schengen.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01021_20240426
26 avril 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA01689_20240529
29 mai 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400547 du 26 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
ORCA_24VE01015_20241021
21 octobre 2024
A, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25VE02610_20250902
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A, représentée par Me Ahmedi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision portant rejet implicite du recours
ORCA_25VE03431_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Ahmad, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté, et d’enjoindre au préfet de mettre fin à son signalement dans le système d’information Schengen.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01313_20230524
24 mai 2023
C A, représenté par Me Jassem Manla Ahmad, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 avril 2023, le cas échéant, d'enjoindre au préfet de
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02111_20221220
20 décembre 2022
F, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre une attestation de demandeur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01757_20241018
18 octobre 2024
A, représenté par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 janvier
ORCA_24PA01363_20240529
A, représenté par Me Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315636 du 27 février 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA01364_20240529
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400412 du 7 mars 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA01589_20240529
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400601 du 7 mars 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA01590_20240529
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401431 du 12 mars 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA01593_20240610
10 juin 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2401597 du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Paris et l'arrêté du 5 janvier 2024 du préfet de police.
ORCA_24PA02121_20240906
6 septembre 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet de police ; 3°)
ORCA_24PA02129_20240902
2 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
ORCA_22PA01461_20220527
27 mai 2022
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200375 du 25 février 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 de la préfète
ORCA_22PA03137_20230106
6 janvier 2023
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102438 du 14 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa
ORCA_24PA03547_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation
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