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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B s'est blessé au genou droit au cours d'une activité programmée, organisée le 31 mai 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En ce qui concerne les séquelles de traumatisme du genou droit : 17. Pour refuser d'accorder à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00619_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle produit également en appel deux certificats médicaux indiquant qu'un suivi radio clinique de sa prothèse du genou est nécessaire tous les trois ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03508_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B n'établit pas davantage que son état de santé justifierait son admission au séjour en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La commune de Saint-Martin-le-Vinoux a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01202_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, ressortissant d'Algérie né le 22 mai 1987, qui est entré en France le 13 juillet 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
E, le tribunal a rejeté le recours subrogatoire de la société Allianz dirigé, à titre principal, contre l'établissement de santé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B F s'est fracturé le plateau tibial du genou droit au cours d'un accident domestique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
code général de la fonction publique et du point 9 de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 1986 ; – il a subi un préjudice financier puisqu’il a été privé du maintien de sa rémunération pendant une année
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mme C a ressenti à partir de l'année 2014 des douleurs au genou gauche. Le diagnostic de chondropathie de la patella a été posé à partir du mois de mai 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, qui a obtenu un baccalauréat général en 2020, admis à l'issue de sa première année de licence, a été ajourné à deux reprises en deuxième année de licence et était inscrit pour la troisième année consécutive
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Le 20 juillet suivant, il s'est de nouveau présenté au service des urgences pour une douleur invalidante au genou droit avec une impotence fonctionnelle et la présence d'un œdème.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01847_20230221
21 février 2023
21 février 2023
des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au vu des éléments du dossier, son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00002_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
S’il établit qu’il a des difficultés de santé et qu’il s’est fait opérer du genou, les ordonnances et comptes rendus médicaux produits ne permettent pas d’identifier sa pathologie et d’établir que son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cette chute lui a occasionné, à droite, une fracture du plateau tibial droit et de la rotule, ce qui a conduit à la pose, le 13 octobre 2017, d’une prothèse totale de genou.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01370_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 28 février 2022, elle a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en raison de son état de santé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle a été victime, le 26 janvier 2015, d'une entorse au genou qui a été reconnue imputable au service par décision du directeur de l'établissement du 9 août 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La date de la consolidation de l'état de santé de M.
Source officiellePage 4 sur 9