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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01725_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
était, ainsi que l'ont admis les premiers juges, l'année 2012.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2011 et 2012 ; 3°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00968_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
marge doit être appliquée ; - c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu les sommes de 181 833 euros pour l'année 2011 et de 136 595 euros pour l'année 2012 au titre de l'achat de pavés et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés […] ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01838_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001634 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01365_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre s'agissant des conclusions de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée : 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
2015 à concurrence du profit sur le Trésor réintégré à raison de rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur les gains de course de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par ailleurs, il résulte de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation pour l'année 2014 concernant le bien immobilier situé 146 chemin de Briqueville à Fécamp que la valeur locative brute de ce bien s'élevait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI DImmobilier a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 3.
Source officiellePage 4 sur 13