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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00807_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
études pendant plus de trois années, elle a demandé à nouveau la délivrance d'un titre de séjour étudiant le 18 février 2021 en se prévalant de son inscription pour l'année universitaire 2020-2021 à un Bachelor
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21957_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation familiale ; - sa situation professionnelle n'a pas été sérieusement examinée alors qu'il est inscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02697_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après son entrée sur le territoire français, Mme A s'est inscrite, pour l'année 2020/2021, en troisième année de " Bachelor Finance " à l'école supérieure de gestion
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22054_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'attestation de demandeur d'asile prévue par l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Bachet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22055_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'attestation de demandeur d'asile prévue par l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Bachet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22441_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 sous le n° 22TL22441, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00371_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E D, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01104_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00804_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02656_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'ordonner à la préfète de l'Ariège de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00471_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'ordonner préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Paris II pour l'année 2019/2020, qu'elle avait redoublé à deux reprises cette deuxième année sans la valider, qu'elle s'était alors inscrite pour l'année universitaire 2022/2023 en deuxième année de Bachelor
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - il justifie de la réalité et du sérieux de ses études, notamment par l'obtention d'un bachelor business administration en 2018, des diplômes universitaires d'études françaises en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... soutient être inscrit auprès de l’école de commerce European Bachelor Masters, il ne produit aucun certificat d’inscription au titre de l’année 2023-2024, sans que puisse tenir lieu de justification
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00264_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, Mme E, représentée par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A a été de nouveau inscrite en troisième année de licence au sein de l'institut Marangoni au titre de l'année 2021/2022, au terme de laquelle elle a validé sa licence et obtenu un bachelor de styliste-créatrice
Source officiellePage 4 sur 18