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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E a été hospitalisé du 2 avril 1960 au 5 mai 1960 pour un volumineux abcès profond de la cuisse droite, et il n'est pas fait mention d'une quelconque blessure par balle, et d'autre part la paralysie
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
H, représenté par Me Krzisch et Me Balme Leygues, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'il soutient que ses blessures au visage ont été occasionnées par un tir provenant d'un lanceur de balles de défense (LBD), les deux vidéographies produites n'accréditent nullement la réalité d'un tel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00031_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
outre-mer n'a pris en considération son état de santé qui a impacté sa capacité à répondre aux exigences de l'évaluation linguistique ; elle est atteinte d'un cancer du larynx et a subi une blessure par balle
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pump Action Rifles, calibre 308 win, de matricule 30003161152 ; - un réducteur de sons de calibre et de marque inconnus, modèle T 8, de matricule 000 ; - 120 cartouches de calibre 7,6 x 51 Nato Ball
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2019, dans l’application d’une résine constituée par une couche croisée « STRIASOL Polyuréthane » à raison de 500 gr/m² teintée dans la masse et dans le marquage des activités de « rink hockey, basket-ball
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02215_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20776_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D et Mme B, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a retiré les attestations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Balla B, demande à la cour : 1°) d'infirmer la décision de rejet du tribunal administratif d'Amiens du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 et celle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résentée ar Me La Balme, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2314481 du 10 mars 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 du garde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03727_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F, éducateur sportif et de 7 ans son ainé, notamment lors de son intégration au sein de son équipe de horse-ball.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Un mémoire présenté par Me Baldé pour M. C a été enregistré le 6 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04136_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 de la préfète de la Gironde
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810791 du 4 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 23 juin 2022, M. et Mme I, représentés par Me La Balme, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Balme Leygues, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2404581 du 3 mai 2024 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Léonard Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si le requérant soutient qu’il a été victime d’une blessure par balle au ventre et à la hanche tirée par un militaire le 4 février 1960 à Douar Balloua en Algérie, les certificats médicaux des 7 mai 1997
Source officiellePage 4 sur 51