, d’extension de 2 756 m2 de surface de vente de l’ensemble commercial « Ametzondo Shopping » situé à Saint-Pierre d’Irube ; 2°) de mettre à la charge de l’État, la société Ingka Centres Bayonne et

Les décisions que le bâtonnier peut être amené à prendre à cette fin peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire.

Elle soutient que : - les vérifications de comptabilité des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, Lyon Loisirs, des Rives d'Arcins, Bowling du Bassin et Bowling du Pontet, dont elle

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Ectot-lès-Baons est rejetée.

Il ne pourra en être déchargé qu'exceptionnellement et dans les conditions fixées par le bâtonnier ou par le président de l'organisme dont il dépend ".

A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la société civile de construction vente Espace Izerdia un permis

B qui était alors devant la porte, a reculé mais a reçu un coup de bâton dans le bas du dos, qui s'est cassé sous le choc.

d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques les a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé 2 avenue du Maréchal Soult à Bayonne

2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé le droit d'accès à huit euros et a autorisé le maire de Bayonne à signer les conventions de mandat concernant la vente de bracelets d'accès.

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, la SCI Chan Yee Kwai, représentée par Me Baron, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

avoir exposé le contexte judiciaire qui avait conduit à sa garde à vue puis à sa mise en examen par un juge d’instruction avant qu’il ne soit relaxé le 28 janvier 2025, par le tribunal judiciaire de Bayonne

Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt du 18 janvier 2024, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 22MA01224 présentée par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon ; Vu le code de justice administrative

d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bajon Richiardi a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel la directrice

février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Oulan Bator

l'établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque les travaux de l'îlot 12 dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés du centre ancien de la ville de Bayonne

B, représenté par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français,

Les décisions que le bâtonnier peut être amené à prendre à cette fin peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire.

administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Baron