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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01682_20250804
4 août 2025
4 août 2025
de Royan a délivré à la société civile de construction vente Royan Perche un permis de démolir une partie des bâtiments existants sur les parcelles cadastrées section BD n°s 109 et 270 situées 15 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par ailleurs, si le local destiné au stockage des déchets est implanté dans une bande de terrain correspondant à une des deux parties qui devaient être cédées à la commune pour élargir le boulevard Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Paris Ouest La Défense a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Courbevoie en ce qu'elle a maintenu l'emplacement réservé n° 1 grevant notamment leur parcelle cadastrée F n° 47, située 6, boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
construire à Mme A... pour le remaniement de la toiture, l’extension de 32 m², la rénovation de façade d’un bâtiment, et la démolition d’un appentis, sur une parcelle cadastrée section AV située n° 3112 boulevard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Montpellier, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, Boulevard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de Vichy a délivré un permis de construire à la société IMMOBARRY en vue de surélever et rénover deux immeubles de logements situés 44 boulevard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la servitude d’alignement N14-034 grevant la parcelle cadastrée section 891 D n° 37 sise 36 boulevard Bon Secours à Marseille (13014).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
de Royan a délivré à la société civile de construction vente Royan Perche un permis de démolir une partie des bâtiments existants sur les parcelles cadastrées section BD n°s 109 et 270 situées 15 boulevard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Les constructions avoisinantes y sont listées et cette notice mentionne notamment : " Le large boulevard de la Courtille : ().
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu’elle a institué une servitude d’élément de patrimoine remarquable EV 186 sur son immeuble situé sur la parcelle cadastrée section 853 R n° 20, 283 boulevard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B serait propriétaire de l'espace situé aux droits de sa parcelle qui fait l'objet d'un traitement différent de la chaussée du boulevard Gambetta relèvent du bien-fondé du jugement et n'en affectent donc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 10 605 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la chute dont il a été victime le 4 août 2018 en circulant à scooter sur le boulevard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
a subi incombe à la mairie de Paris ; - les conditions de circulation offertes par les travaux ne garantissaient pas la sécurité des usagers de la voirie le 9 décembre 2018, jour de l'accident, boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2012 à raison d’un logement situé boulevard
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En outre, aux abords immédiats du projet, rue de la Palestine et boulevard de la Duchesse A, plusieurs constructions sont protégées aux mêmes titres et appartiennent à la même zone UP.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de construire initial que celui-ci comporte des plans de masse, de façade, deux modélisations graphiques du projet, ainsi que des vues des bâtiments situés à l'est et à l'ouest du projet au nord du boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01221_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Marseille, après avoir retiré le permis de construire tacite obtenu pour une maison individuelle sur un terrain situé 97 Boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 14 567,40 euros et 33 876,86 euros au titre des dommages qui auraient été occasionnés au local situé 15, boulevard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En troisième lieu, l'administration a assujetti à la taxe sur les logements vacants un appartement situé au 41 boulevard des Dames portant le numéro d'invariant 8080105695K.
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