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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme A E, représentée par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 avril

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02447_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104719 du 3 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04292_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

C, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02146_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01120_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Bravard, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2127704 du tribunal administratif de Paris en date du 31 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la réduction des

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01464_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A, représenté par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02882_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A née D, représentée par Me Bremaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04738_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Faïck, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique ; - les observations de Me Brard représentant la Région Guadeloupe.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00593_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la SCI Demeester, représentée par la SCP François-Henri Briard

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00772_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

A, représenté par Me Nicolas Schakowskoy puis par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02806_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B, représenté par Me Brémaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

B, représenté par Me Bravard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04474_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2125913, 2418111 du tribunal administratif de Paris en date du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04819_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Bremaud demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2408566, 2411360 du tribunal administratif

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

enregistrés le 13 novembre 2023 et le 13 mars 2024, un mémoire en production de pièces enregistré le 12 avril 2024 et un mémoire enregistré le 24 juin 2024, l'association KTO, représentée par le cabinet Briard

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00083_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Briard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d’impôt

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00232_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés les 17 janvier, 13 et 14 avril 2022 et 29 juin 2023, la SARL LG Services, représentée par le cabinet Briard

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01006_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01560_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A B, représenté par Me Bravard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00095_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représentés par Me Bravard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités et le rétablissement des déficits fonciers ; 3°

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