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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, l'ACOSS, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société générale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01363_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03665_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une requête enregistrée le 4 août 2022, sous le n° 22PA03665, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 par lequel le magistrat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01322_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats agissant par Me Cano, conclut au rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par une requête enregistrée le 19 août 2022, enregistrée sous le n° 22LY02572, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Cano demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il s'est prononcé sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01837_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot de Cahors
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, représenté par Me Cano, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B tendent, notamment, à engager la responsabilité de la société Suel, au titre du défaut d'entretien de la passe à canoé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
lequel le maire de la commune d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... B... ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00428_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00455_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2022, le 29 mai et le 30 mai 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano
Source officiellePage 4 sur 20