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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01435_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01549_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02528_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2020 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02787_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02789_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 du préfet de la Dordogne ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Cesso, conclut à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande, à l'annulation des décisions du directeur général de l'OFII des 14 juin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02867_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D, représenté par Me Cesso, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
indéterminée à temps partiel au sein de la société ONET entre mai 2017 et octobre 2018 et de plusieurs bulletins de salaire correspondant à des emplois conclus dans le cadre du chèque emploi service universel (CESU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00567_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 de la préfète de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02153_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 et un bordereau de transmission de pièces enregistré le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Cesso
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
dû payer le tarif maximal à la caisse des écoles en l’absence d’indemnisation chômage ; son compte bancaire a été clôturé sans restitution des sommes y figurant ; elle a eu des difficultés avec les CESU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00195_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- l'administration a commis une erreur quant à la composition de sa famille et une autre erreur concernant son insertion socio-professionnelle car elle travaille de manière officielle au moyen de CESU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01469_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ses conditions, nonobstant la scolarisation de ses trois enfants, son travail d'emploi familial, sous la forme de contrats CESU depuis le mois d'avril 2019, et son implication dans le tissu associatif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01470_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ses conditions nonobstant la scolarisation de ses trois enfants, son travail d'emploi familial, sous la forme de contrats CESU depuis le mois de juin 2018, et son implication dans le tissu associatif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00607_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02976_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01302_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
appel différentes pièces, en particulier des copies des cartes délivrées au titre de l'aide médicale de l'Etat, tendant à démontrer la continuité de son séjour depuis 2012 et se prévaut d'un contrat CESU
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02550_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Si elle se prévaut d'un contrat de travail à temps partiel en avril et mai 2018, et de divers emplois auprès de particuliers dans le cadre de contrats CESU depuis février 2020, le caractère récent de ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00894_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 22 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer
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