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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il se prévaut d'une intégration par le travail sur la base d'attestations de proches et a créé le 21 décembre 2020 une société d'installation de fibre optique et de la présence en France de son oncle et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00427_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Christine Dauverchain, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chronoterre Archéologie a demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En quatrième lieu, le certificat de nationalité indique qu'il a été établi sur la base du jugement susanalysé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle demande, en outre, l'indemnisation de l'immobilisation des moyens humains et matériels affectés au chantier à hauteur de 382 725 euros HT calculé sur la base d'un effectif de 243 employés mobilisés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B E, Mme L D, Mmes F, Carline, Marjorie, Christine et Joceline E, MM G, H et K A et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01433_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'illégalité de la décision fixant le pays de destination par voie de conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français, qui en constitue la base
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, quelle que soit la procédure d'imposition mise en œuvre, et au plus tard avant la mise en recouvrement, d'informer le contribuable dont elle envisage soit de rehausser, soit d'arrêter d'office les bases
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C G ou Mme D B H " à leur adresse 7, rue Christian d'Oriola à Elancourt, dont il n'est pas contesté qu'ils la partageaient alors, en 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01068_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En conséquence, l'administration a rapporté à la base imposable à l'impôt sur les sociétés de la société la part non déductible des loyers, soit 12 645 euros par exercice. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir ; - le permis de construire modificatif en litige est dépourvu de base légale ; - la construction existante méconnaît les articles PM1
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il suit de là que l'administration n'était pas fondée à inclure les sommes correspondantes aux bases imposables assignées à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02116_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A peut donc invoquer, par voie d'exception, y compris pour la première fois en appel, l'illégalité du refus de titre qui constitue la base légale de l'obligation de quitter le territoire français. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02654_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En l'espèce, la part contributive, déterminée sur la base d'une unité de valeur de 32 euros et de l'application d'un coefficient de 20, s'élève à 640 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02177_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Un refus de renouvellement lui a été opposé sur la base des déclarations de la mère de l'enfant affirmant qu'il ne subvenait pas aux besoins de sa fille en l'absence de versement de la part contributive
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02259_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'étranger doit justifier qu'il dispose de moyens d'existence, correspondant au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
a entaché son avis d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet ne porte pas atteinte aux conditions d'entrainement et à la sécurités des équipages évoluant au sein d'un couloir du réseau très basse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
23 mars 2007 sous la référence 5 D-2-07, ainsi que le paragraphe n°230 de la doctrine administrative publiée le 16 décembre 2013 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-RFPI-BASE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés du défaut de base légale de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays de destination, eu égard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
lequel le maire de Brumath a accordé à la SCCV Acacias un permis de construire trois bâtiments de logements collectifs, d’une surface de plancher de 2 448 mètres carrés, sur un terrain situé au 11, rue Christine
Source officiellePage 4 sur 25