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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02629_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, il ne conteste pas que l'emploi de maçon qu'il occupait ne figurait pas sur la liste des métiers connaissant des difficultés de recrutement pour l'application des dispositions de l'article L
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
, telles que celles de placer dans les linéaires des boissons alcoolisées et des articles carnés d'origine porcine, en refusant de s'adresser à ses collègues féminines et en écoutant des sourates du Coran
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ne connaissant aucune évolution dans ses horaires, le requérant a été contraint de demander lui-même un aménagement d'horaires, par un courrier du 22 octobre 2015, reçu le 23 octobre suivant par la métropole
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04491_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
effectivement accès à ce traitement du fait du refus de nombreux professionnels de santé d’examiner les personnes transgenres, lesquelles n’ont pas accès à la sécurité sociale pour 89% d’entre elles, connaissant
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
aussi, d'autre part, de l'absence de toute sanction antérieure prononcée à l'encontre de Mme B et de son affectation récente à un poste au sein d'une direction restructurée, comme cheffe d'un service connaissant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05041_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
l’année universitaire 2023-2024, dans un cursus en alternance de « management opérationnel en hôtellerie de luxe », et alors même qu’il fait valoir qu’il a entrepris une formation dans un secteur connaissant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il relève également que les versets coraniques relayés et la symbolique de l'islam utilisée qui ne sont que des expressions d'une foi religieuse, ne peuvent en aucun cas être de nature à caractériser une
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
notamment, considéré, d'une part, que l'intéressée, enceinte à la date de la décision attaquée, avait apporté des éléments concrets ou précis sur son quotidien, sur son père, professeur des écoles coraniques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00341_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société Fonderie GHM connaissant des difficultés économiques, sa société mère a recherché un repreneur en vue de la cession de cette entreprise.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'expertise psychiatrique et psychologique de 2021, sans évoquer aucune discrimination ou persécution, que pendant leur vie au Maroc avant le mariage sa compagne avait été " moins bien intégrée, autrui connaissant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05247_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, ce dernier indique qu'au titre de l'année 2022, 92,3 % des personnes connaissant leur infection par le VIH sont sous traitement et 89,2 % des personnes traitées avec des antiviraux ont une charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01655_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B se prévaut de la présence en France de son frère, qui l'héberge, et de son insertion professionnelle dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement. Toutefois, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04318_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
transmissibles pour 2021-2025, dont les données sont plus récentes que celles auxquelles se réfère le certificat médical du 9 octobre 2023, que fin 2019, 63 % des personnes vivant avec le VIH et connaissant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04385_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ainsi, à la date de la décision en litige, le requérant justifiait exercer depuis trois ans et demi le métier de cuisinier, qui est un métier connaissant des difficultés de recrutement en Ile-de-France
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'intéressé soutient, tout d'abord, qu'il n'est pas le seul utilisateur de l'ordinateur sur lequel la consultation de ces sites a été découverte, que d'autres personnes connaissant ses identifiants étaient
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
cellule, de draps de l'administration déchirés, de pulsions violentes lors de sa sortie en promenade, de dissimulation d'objets dangereux tels qu'un couteau en bois d'une taille de 14 centimètres dans son coran
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Cette note précise également que les plaintes émanent d'enfants ne se connaissant pas et n'ayant pas été accueillis en même temps chez Mme B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02542_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A explique toutefois que cette demande de visa a été présentée par un réseau de passeurs, qui lui ont fait établir un passeport en ne connaissant que son année de naissance.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
service A Oxygène Grenoble permettait de traiter l'actualité locale en consacrant notamment une partie de sa programmation à la montagne, la zone de Grenoble étant située aux portes des Alpes et connaissant
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02047_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... soutient qu’il réside en France depuis plus de neuf ans, qu’il justifie avoir travaillé brièvement en 2016 et travaille de manière régulière depuis l’année 2019 dans un secteur connaissant des difficultés
Source officiellePage 4 sur 10