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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Costantini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance en ce qu'elle le condamne au paiement d'une amende d'un montant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04079_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
état de cause, les requérants ne sont pas fondés à demander que de tels frais forfaitaires exposés en vue de l'activité professionnelle de Mme A B soient déduits de ses salaires dès lors qu'il est constant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
dispositions de l'article 61 du code civil ; - contrairement à ce qu'a relevé le jugement, qui a dénaturé la décision du 19 septembre 2018, cette dernière a bien opposé le caractère insuffisamment constant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02614_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En troisième lieu,Mme C est entrée une première fois en France en 2014, et il est constant qu'elle y a régulièrement séjourné jusqu'en septembre 2017 pour accompagner son époux travaillant en France dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01253_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Toutefois, il est constant que, même à la supposer établie, l'entrée de M. B en France demeurait récente à la date d'édiction des décisions contestées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01147_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Toutefois, d'une part, il est constant que le jugement attaqué vise et cite les dispositions dont le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a fait application.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 26 juin 1993 à Constantine qui a déclaré être entrée en France le 16 octobre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En sixième lieu, s'il est constant que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B et Mme C et de Me Costantini, substituant Me Charrel, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02697_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et notamment des attestations d’enseignants produites, que ces enfants font preuve de sérieux, de régularité, et réalisent des progrès constants.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Constant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03784_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
S'il est constant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Si, depuis la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, le législateur a prévu, de manière constante, la possibilité, pour le conseil général devenu conseil départemental, de statuer sur tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
interdictions énumérées à l’article A-1, si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole et sous réserve des conditions fixées ci-après : (…) Les constructions à usage d’habitations si la présence constante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02050_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est constant que la lettre du 7 mai 2024 adressée par le président de la formation de jugement du tribunal administratif de Nice comportait toutes les informations exigées par l'article R. 611-8-1 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
S'il est constant que le tribunal administratif n'a pas expressément indiqué la date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
; son état de santé nécessite également un suivi régulier cardiologique et orthopédique ; elle a des douleurs constantes nécessitant un centre anti-douleur et des difficultés respiratoires et de tonus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00870_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
des étrangers et du droit d'asile ; - cette condition figurait à l'article R. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et résulte de la recodification à droit constant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En l'espèce, il est constant que les requérants ont donné à Mme B C un mandat en date du 20 avril 2017 lui donnant qualité pour effectuer toutes démarches nécessaires et requérir tout documents utiles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Enfin, il est constant qu'à la suite de la proposition de rectification du 4 octobre 2017 notifiée dans le délai de reprise, l'ensemble des garanties attachées à la procédure contradictoire a été respecté
Source officiellePage 4 sur 874
Pierre, Charly, Constantin, Gabriel
24/07/2026
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CENTRALE SOLAIRE CONSTANTIN 18
24/07/2026
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Boeglin, Constantin
24/07/2026
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CENTRALE SOLAIRE CONSTANTIN 19
24/07/2026
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"MOLLARET CONSTANTIN"
21/07/2026
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