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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00830_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 juillet 2025 du président de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00438_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet des Alpes-Maritimes d'abroger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01570_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler jugement n° 2402166 du 21 octobre 2024 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01885_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02246_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04847_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme D épouse A B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01938_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 27 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00053_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01394_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01718_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02640_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2405086 du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’abroger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03062_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02572_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02777_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse
Source officiellePage 4 sur 8