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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00694_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
méconnue dès lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI, ni au sein de la société Delta
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00695_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
méconnue dès lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI, ni au sein de la société Delta
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2300834 du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00040_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Mihaela-Delia Ilie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00939_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A C née D, représentée par Me Mihaela Delia Ilie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B, ensemble la décision du 11 février 2021 rejetant le recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge dela commune de Carnac le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01779_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02826_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 15 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler cette ordonnance, de renvoyer
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delmas pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04646_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Delmas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00072_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02191_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02192_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01808_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette la demande d’injonction en remise de récépissé assortie d’une astreinte journalière ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01955_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03568_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Delmas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01211_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, représenté par Me Delmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit de la société Delta
Source officiellePage 4 sur 16