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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Balouka, pour la commune de Le Mesnil-Gilbert.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Regent, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen pour Mme LE VEZU et de Me Vautier pour la commune de Belz.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01921_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Derlange a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02366_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00773_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Villena, substituant Me Pichon, représentant Météo France.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant soudanais, né en 1996, a sollicité l'asile le 8 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03050_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03771_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03860_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Derlange, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01764_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02412_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03569_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le président de chambre, rapporteur, L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00374_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 61
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19/07/2026
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05/07/2026
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03/07/2026
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