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commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00275_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

L'arrêt du président de la 2ème chambre de la cour du 1er avril 2022 visé ci-dessus a omis de mentionner la formule exécutoire.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00280_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

L'arrêt du président de la 2ème chambre de la cour du 1er avril 2022 visé ci-dessus a omis de mentionner la formule exécutoire.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00525_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

L'arrêt du président de la 2ème chambre de la cour du 1er avril 2022 visé ci-dessus a omis de mentionner la formule exécutoire.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00528_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

L'arrêt du président de la 2ème chambre de la cour du 1er avril 2022 visé ci-dessus a omis de mentionner la formule exécutoire.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03867_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03910_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

L'arrêt n° 22NT03910 du 10 octobre 2023 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite dans l'article 2 du dispositif le nom de l'intéressé sans le prénom.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03588_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

L'arrêt n° 23NT03588 du 28 mai 2024 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite dans son entête M. B au lieu de " M. C " et dans l'article 5 du dispositif M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21198_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle à l'article 3 de son dispositif qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00717_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, ledit arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02091_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de procéder à la rectification de cette erreur conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01239_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01362_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

L'arrêt visé ci-dessus est entachée d'une erreur matérielle, dans ses visas, en ce qu'il mentionne, que la commune de Saint-Denis est représentée par Me Dubois en lieu et place de Me Armoudom, puis de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01870_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

code rural et de la pêche maritime et du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Picardie dès lors que l'exploitation de l'EARL " D ", dont la superficie avant reprise est déjà en dessous

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03261_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

à protéger les aéronefs des armées qui évoluent à très grande vitesse et par toutes conditions météorologiques et qui ne peut être contourné lorsqu'il est activé qu'en évoluant au-dessus ou en dessous

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06276_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03909_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

L'arrêt n° 22NT03909 du 10 octobre 2023 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite dans l'article 2 du dispositif le nom de l'intéressé sans le prénom.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00182_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Il y a lieu, par suite, de rectifier ces erreurs, qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03505_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02834_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Enfin, les moyens invoqués à l'encontre de la décision fixant le pays de destination ne sont assortis d'aucune précision permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé. 7.

Source officielle

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