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8 337 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01794_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick BRESSE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00114_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, si l’intéressé a produit la copie d’une carte nationale d’identité délivrée le 21 mars 2017, mentionnant comme adresse de domiciliation « Domaine de la combe, Corcelles-les-Monts », il n’a pas été

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01161_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le fait qu'il a apporté un concours bénévole à des associations œuvrant dans le domaine social pendant la pandémie de 2020 ne caractérise pas, en soi, une insertion sociale particulière en France alors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Dominique Guerin, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01668_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 2211-1 du même code : " Font partie du domaine privé les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui ne relèvent pas du domaine public par application des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20540_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le 22 novembre 2017, la société Taxi Domi et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21004_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B et Patrick B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la société Autoroutes du sud

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00795_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01816_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02349_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B..., deuxième adjoint, « au titre de la délégation de fonction qui lui est attribuée (…) le suivi [dans le domaine des] finances communales ». L’article 2 du même arrêté prévoit que « M. A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01023_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01359_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Dominique A Architecture a loué, à compter du 6 septembre 2012, une maison située à Antibes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00447_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Gianni, qui exerçait à Marseille une activité de vente de pizzas sous l'enseigne " Pizza Patrick ", et dont M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00145_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A, représenté par Me Patrick Van Cauwenberghe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour " malade ", sous astreinte de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

public maritime national concédé à la métropole par l'Etat et sur le domaine public métropolitain.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01363_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire d'Acquin-Westbécourt a délivré à la SCI Patricia JL un permis de construire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02176_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03467_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Le Président de la 3ème chambre, Patrick BRESSE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00379_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Le Président de la 3ème chambre, Patrick BRESSE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

Voir →

Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/09/2026

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Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

Voir →

Créations

BROCARD, Patrick, Dominique, Simon

SIREN 380038711Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

05/08/2026

Voir →