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C... se déplace en début et fin de saison sur le lieu de location, les pièces produites ne permettent en revanche pas d’établir qu’il remet lui-même le logement en état et nettoie le stock de draps et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

au sol à l'extérieur du bâtiment suite à une chute de deux mètres, après être monté sur une chaise pour actionner la sangle d'ouverture du volet et être sorti par la fenêtre de sa chambre à l'aide de draps

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05957_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 22 et 24 novembre 2021 et 4 mai et 20 juin 2022, la fondation Casip-Cojasor, représentée par Me Dray-Holzman, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05077_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SAS GSE, représentée par Me Drai demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211516 du 19 septembre 2022 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03119_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la SCI XGM, représentée par Me Drai, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

A la suite de la découverte de ce foyer, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF PACA) a adressé au syndic Immo de France Côte d'Azur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01870_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Pin, président-assesseur, - et les observations de Me Drame, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01532_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Pin, président-assesseur ; - et les observations de Me Drame, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00249_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me Drame, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère, signataire de l'arrêté du 19 février 2024, délégation pour signer tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01306_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère, signataire de l’arrêté contesté, a reçu, par arrêté du 29 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 1er

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02185_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00869_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00637_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A représenté par Me Hamalla Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00143_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, la société Sepur, représentée par Me Drai, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce marché

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00144_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00797_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00312_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00304_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B... a mis le feu à un drap suspendu à sa fenêtre.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01381_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Copie en sera adressée pour information à l'agence nationale de l'habitat et à la société par actions simplifiée Drapo. Fait à Bordeaux, le 29 juin 2023.

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