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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00407_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
scrutin ; le scrutin à bulletin secret n'est pas justifié ; le caractère secret du scrutin n'a pas été assuré en l'absence de bulletins pré-imprimés, d'isoloirs et du fait de la proximité des élus durant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Héloïse Hicter, représentant la commune d'Aniche.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02806_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
référés de désigner un expert afin de décrire l’origine et les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duran-Stephan, pour la commune de Pierrefeu-du-Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article 20-1 du code civil : « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Martinique de condamner solidairement l'office du tourisme du Marin et la commune du Marin au paiement d'une somme de 46 056,18 euros TTC au titre des indemnités dues pour l'occupation sans droit ni titre, durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01447_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01451_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05500_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de le munir durant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, a été présenté par le centre hospitalier François Dunan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01660_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01213_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A et l'octroi d'une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, qui est entré régulièrement en France en 2014, a bénéficié de titres de séjour en qualité de conjoint de français de 2016 à 2020, puis de récépissés de demande de carte de séjour durant toute la période
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02407_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un
Source officiellePage 4 sur 718