Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B, représentées par la société d'avocats Meillier, demandent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à une surcharge de travail ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la commune d'Oullins n'aurait pas demandé la réalisation de ces tâches ; en tant que propriétaire du stade du Merlo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01370_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Poulet-Mercier-L’Abbé, demande à la cour de la décharger du paiement de l’amende pour recours abusif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise, à la société cabinet d'études Merlin, à la société cabinet Bourgois, à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00702_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, Mme A, représentée par Me Mercier, conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, - et les observations de Me Mercier pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Berlottier-Merle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Résidence Gumberle un permis de construire deux immeubles de 16 logements collectifs sur un terrain cadastré à la section BH aux numéros 48, 500 et 508, situé 37 bis boulevard Hérault et 6 rue des Merles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03701_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Jullien-Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et d'enjoindre à la commission médicale de la préfecture du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat d'aptitude
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02447_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mercier, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Comment by LUSSET Arnaud: Non, merci Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges en morceaux, les sociétés Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02379_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2023, 7 février 2025 et 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Transfamily, représentée par Me Sainte Rose Meril
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01663_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
été adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de domiciliation qu'elle avait déclarée auprès des services de la préfecture, soit à l'adresse de l'association " Solidarité Jean Merlin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01387_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02446_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officiellePage 4 sur 260