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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01873_20250828
28 août 2025
En outre, comme l'ont relevé les premiers juges, Mme A ne démontre pas être dépourvue d'attaches privées et familiales en Angola, où résident ses frères et sœurs, son époux et ses enfants.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
mineurs ont été éloignés pendant un an à hauteur de 4 000 euros ; - pour le compte de ses trois enfants mineurs, elle demande le versement de la somme de 4 500 euros au titre de leur préjudice d'angoisse
ORCA_24DA02196_20241211
11 décembre 2024
A, né en mars 2005, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et ses trois frères et sœur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
de mort imminente subis par Mme E doivent être indemnisés à hauteur de 30 000 euros ; c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le préjudice d'angoisse de mort imminente n'était pas établi
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
H E, ses frère et sœur. 18.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
D B, représenté par Me Angot, a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'assurer l'exécution du jugement n° 2403772 du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble en tant
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
condamner les hospices civils de Lyon à verser la somme de 9 800 euros à chacun des époux B et la somme de 3 800 euros à Mme C B, en réparation des préjudices que leur a causé le décès de leur fils et frère
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
E J et Mme H J la somme de 40 000 euros au titre des souffrances endurées par leur fils et la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente ; 3°) de condamner la communauté
6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
800 euros ; - elle est également à l'origine d'un préjudice d'affection, évalué à la somme de 40 000 euros chacun pour son compagnon et ses deux parents, à la somme de 20 000 euros chacun pour son frère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01590_20231130
30 novembre 2023
bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité d'aide à domicile que la requérante, qui ne fait état d'aucune insertion professionnelle particulière ni d'aucune attache familiale en France autre que son frère
5ème chambre
DCA_24VE01730_20250925
25 septembre 2025
il est constant, en tout état de cause, qu’à la date de l’arrêté attaqué, elle ne justifiait que d’une inscription au centre national d’enseignement à distance (CNED) à une formation de six mois en Anglais
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
D A, ressortissant angolais né le 4 avril 1996, est entré en France en compagnie de ses parents à une date indéterminée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04055_20230621
21 juin 2023
A B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00169_20260128
28 janvier 2026
A..., ressortissant angolais né le 15 juillet 2003 entré en France en 2013 pour y rejoindre sa mère, a disposé d’un document de circulation pour étranger mineur valable du 5 mai 2017 au 4 mai 2022.
2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
Elle invoque ses liens familiaux en France où réside son père, titulaire d'un titre de séjour depuis le 8 octobre 2019 après avoir bénéficié d'un titre de séjour visiteur, ainsi que trois de ses frères
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02246_20251113
13 novembre 2025
demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de l’Aisne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l’Angola
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
Si elle se prévaut de la présence de ses deux frères en France et des liens amicaux qu’elle a noués sur le territoire français, elle ne démontre pas l’intensité des liens qu’elle entretient avec ses frères
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
D..., du préjudice d’accompagnement, du préjudice d’affection et du préjudice d’attente, d’angoisse et d’inquiétudes des proches, doit être confirmée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01166_20220822
22 août 2022
B, né en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo où résident son épouse et ses trois autres enfants nés en 2002, 2004 et 2006 dont le départ en Angola n'est pas établi
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02268_20230209
9 février 2023
Le préfet a encore relevé qu'elle est célibataire et qu'il n'est ni établi ni même allégué que sa fille serait dans l'impossibilité de poursuivre sa scolarité en Angola.
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