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150 résultats pour « Frédérique ANGOTTI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01873_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

En outre, comme l'ont relevé les premiers juges, Mme A ne démontre pas être dépourvue d'attaches privées et familiales en Angola, où résident ses frères et sœurs, son époux et ses enfants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03155_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

mineurs ont été éloignés pendant un an à hauteur de 4 000 euros ; - pour le compte de ses trois enfants mineurs, elle demande le versement de la somme de 4 500 euros au titre de leur préjudice d'angoisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02196_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, né en mars 2005, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et ses trois frères et sœur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de mort imminente subis par Mme E doivent être indemnisés à hauteur de 30 000 euros ; c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le préjudice d'angoisse de mort imminente n'était pas établi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

H E, ses frère et sœur. 18.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03068_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D B, représenté par Me Angot, a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'assurer l'exécution du jugement n° 2403772 du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble en tant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03385_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

condamner les hospices civils de Lyon à verser la somme de 9 800 euros à chacun des époux B et la somme de 3 800 euros à Mme C B, en réparation des préjudices que leur a causé le décès de leur fils et frère

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

E J et Mme H J la somme de 40 000 euros au titre des souffrances endurées par leur fils et la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente ; 3°) de condamner la communauté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01276_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

800 euros ; - elle est également à l'origine d'un préjudice d'affection, évalué à la somme de 40 000 euros chacun pour son compagnon et ses deux parents, à la somme de 20 000 euros chacun pour son frère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01590_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité d'aide à domicile que la requérante, qui ne fait état d'aucune insertion professionnelle particulière ni d'aucune attache familiale en France autre que son frère

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01730_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

il est constant, en tout état de cause, qu’à la date de l’arrêté attaqué, elle ne justifiait que d’une inscription au centre national d’enseignement à distance (CNED) à une formation de six mois en Anglais

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04543_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D A, ressortissant angolais né le 4 avril 1996, est entré en France en compagnie de ses parents à une date indéterminée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04055_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00169_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., ressortissant angolais né le 15 juillet 2003 entré en France en 2013 pour y rejoindre sa mère, a disposé d’un document de circulation pour étranger mineur valable du 5 mai 2017 au 4 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22225_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Elle invoque ses liens familiaux en France où réside son père, titulaire d'un titre de séjour depuis le 8 octobre 2019 après avoir bénéficié d'un titre de séjour visiteur, ainsi que trois de ses frères

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02246_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de l’Aisne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l’Angola

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00711_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Si elle se prévaut de la présence de ses deux frères en France et des liens amicaux qu’elle a noués sur le territoire français, elle ne démontre pas l’intensité des liens qu’elle entretient avec ses frères

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., du préjudice d’accompagnement, du préjudice d’affection et du préjudice d’attente, d’angoisse et d’inquiétudes des proches, doit être confirmée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01166_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, né en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo où résident son épouse et ses trois autres enfants nés en 2002, 2004 et 2006 dont le départ en Angola n'est pas établi

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02268_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Le préfet a encore relevé qu'elle est célibataire et qu'il n'est ni établi ni même allégué que sa fille serait dans l'impossibilité de poursuivre sa scolarité en Angola.

Source officielle

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