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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
En troisième lieu, elle sollicite la somme de 1 700 euros au titre de relevés béton des balcons de deux logements.
3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
François Point, rapporteur public. Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée au greffe le 24 mars 2023, présentée pour la commune de La Barben. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01417_20230627
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01617_20240321
21 mars 2024
C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 21 décembre 2022 et l'obligation de quitter le territoire français notifiée par le
Juge des référés
ORCA_24PA04672_20250211
11 février 2025
de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois.
ORCA_25NC00969_20250620
20 juin 2025
, ne suffit pas à lui ouvrir un droit au séjour en France.
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
de ce phénomène anormalement avancé d’altération du béton.
1ère chambre
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
B exploitait une entreprise individuelle de pose de revêtements de sol en béton imprimé sous l'enseigne Béton imprimé Euro Art (BIEA) immatriculée en France, et une entreprise individuelle ayant la même
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.
DCA_22NC02917_20230718
18 juillet 2023
au seul motif de son entrée irrégulière en France ; - la décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02232_20240711
11 juillet 2024
Mme B, ressortissante kosovienne née le 5 mai 1994, entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 avril 2014, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Rémy, représentant la SAS Cam Hydro.
DCA_23NC00454_20230706
6 juillet 2023
A déclare être né le 19 avril 2000 à Bamako (Mali) et être entré irrégulièrement en France le 27 mars 2017.
5ème chambre
DCA_23NC00682_20240229
29 février 2024
B, célibataire et sans enfant, ne justifie d'aucun lien intense et stable avec les membres de sa famille, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, dans la mesure où les attestations
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02910_20241227
27 décembre 2024
sur le territoire français. () ". 13.
ORCA_25NC01255_20250801
1 août 2025
Mme A B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la scolarisation de sa fille, de son inscription à des cours de français et de ses perspectives d'insertion professionnelle.
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
des radiers, des lests des ouvrages, des caillebottis, des dalles de béton, des méthodes de raccordement des tuyauteries, des raccordements de canalisations de liaison des ouvrages enterrés, la réalité
DCA_21NC02545_20221130
30 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 7 ter de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence
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