tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

administratif de Lille, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, ressortissant pakistanais né le 3 mars 1985, entré en France le 30 mars 2010 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 28 juillet 2021.

dividendes n'a pas rapporté l'interprétation du BOI 14 B-17-72 du 15 décembre 1972 interprétant spécifiquement la convention franco-brésilienne, qui figure au nombre des références administratives en

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligé à quitter le territoire français

tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant, l’a obligée à quitter le territoire français

de la passagère présentait un danger pour la sécurité et le bon ordre du vol ; - le commandant de bord pouvait refuser d'embarquer la passagère à bord de l'appareil.

Montreuil d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 et du 22 février 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

.. a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française. / Le certificat

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

En outre, l’intéressée ne justifie d’aucune insertion particulière dans la société française.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

au droit des étrangers en France n'a conféré ni aux compagnies aériennes ni aux commandants de bord des pouvoirs de police leur permettant d'obliger des passagers refoulés ou non admis à monter à bord