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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
M. et Mme B sont propriétaires de parcelles situées 14 sentier du laurier sur le territoire de la commune de Wasquehal qui est couvert par le plan local d'urbanisme intercommunal que le conseil de la métropole
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03967_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
pour en vérifier la légalité alors même que celle-ci était contestée au regard, notamment, de la composition dudit collège ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cet ensemble immobilier est surplombé, en son côté est, par le sentier communal dit « A... », soutenu par un mur en pierres sèches, délabré en raison de nombreux éboulis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01358_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de l'article L. 413-7 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation et le préfet s'est également senti
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Or si dans le cadre de l'activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'EURL Setis, au sein de laquelle elle est employée depuis plus de huit ans, Mme A a donné des consultations juridiques et rédigé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Larmor-Baden a délivré à M. et Mme C un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 24 sentier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte en particulier de différents photomontages versés au dossier que ce sentier offre des vues sur des panoramas larges et ouverts aux abords d’Augy-sur-Aubois, dans lequel se dégage seule la flèche
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des éléments complémentaires apportés par ce bureau d’études en décembre 2019 que la baisse de la fréquentation du sentier par les randonneurs en période hivernale n’atténue pas nécessairement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00024_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - le préfet, qui s'est senti
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'intérêt général et porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété ; - en application de l'article L. 361-1 du code de l'environnement, l'expropriation était conditionnée par l'inscription du sentier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00364_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
le pays de destination seront annulées du fait de l'illégalité des décisions qui les fondent ; - l'interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - le préfet s'est senti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00935_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur de droit car le préfet à s'être senti lié par l'absence de réponse du service de la main d'œuvre étrangère à sa demande ; - il méconnaît les dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00347_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
portant refus de délai de départ volontaire n'est pas suffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00500_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02577_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
doit être annulé ; - le refus de séjour a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet s'est senti
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
retraite n'était pas motivé ; - le comité médical et la commission de réforme n'ont pas été consultés et subsidiairement, il n'est pas justifié de la régularité de leurs avis ; - le maire s'est senti
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cet espace est traversé par une allée piétonne principale qui dessert des sentiers secondaires intérieurs recouverts de gravillons compactés et est entouré à l'Est de sentiers de promenade longeant le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
n° 2003-5002 du 3 avril 2003, pour refuser la distraction du régime forestier est l’existence d’un intérêt public majeur ; - en se bornant à invoquer la productivité de la forêt, la présence de sentiers
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aussi eu égard à leur gravité, et alors qu'en raison d'autres incidents ayant eu lieu précédemment les élèves de sa classe ont déclaré ne plus se sentir en sécurité en sa présence, la même décision aurait
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ce pays également, il se serait senti menacé par le gouvernement vietnamien, ce qui a motivé son départ pour la France.
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