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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société SAGIM, représentée par Me Gallety, conclut au rejet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société SAGIM, représentée par Me Gallety, conclut au rejet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00382_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00653_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 et régularisée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00075_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00530_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04742_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01273_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne née le 5 février 1974 à Anse-à-Galets (Haïti), déclare être entrée en France le 15 décembre 2003.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Caillouet-Ganet, a produit une copie de l'ordonnance par laquelle il a été placé sous contrôle judiciaire, en réponse à une mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... épouse C..., représentés par Me Caillouet-Ganet, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2025 en tant qu’il n’a fait droit que partiellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01572_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme C, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gaffet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par deux mémoires enregistrés le 17 mai 2022 et le 25 mai 2022, la SARL Hourquet Investissement, venant aux droits de la SARL Hourquet et fils, représentée par la SELARL Daleas Hamtat Gabet, conclut au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02809_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de surseoir à statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01371_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 du préfet du Var
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00633_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Garet, a présenté ses observations sur les rapports d’expertise et conclut aux mêmes fins que dans sa requête initiale, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B tendant à la division avec détachement d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section DR n°135 située chemin de la Galetière sur le territoire de la commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la parcelle cadastrée BV 29 une excavation de forme irrégulière mesurant 27 mètres de longueur et 20 mètres de largeur et, d'autre part, utilisé les matériaux extraits, consistant en du sable et des galets
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04647_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012980
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