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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00072_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00178_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00529_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00666_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00867_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01248_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine MarkarianLa République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01926_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01233_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01499_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
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