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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00773_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de faire procéder à l'effacement du signalement de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01524_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour le 8 janvier 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00451_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 2400920 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint au préfet de la Gironde de remettre à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un refus lui a été opposé par un arrêté du préfet de la Gironde du 3 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01190_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A d'annulation de cet arrêté et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de l'intéressé. Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement dont il demande l'annulation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Gironde : 2.Le préfet de la Gironde soutient que la requête présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
4°) de mettre à la charge du département de la Gironde les entiers dépens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B F, directeur des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Gironde et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de signature, par arrêté de la préfète de la Gironde du 31 août 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01168_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête de M. A. Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00405_20240221
21 février 2024
21 février 2024
et a enjoint à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen de la demande de Mme A, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01193_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 21 octobre 2022, la préfète de la Gironde a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01990_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2025 ; - le moyen soulevé par le préfet de la Gironde n’est pas fondé ; - les moyens soulevés en première instance sont fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02566_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète de la Gironde : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le silence gardé par le préfet de la Gironde sur cette demande a fait naitre une décision implicite de rejet.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont alors saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande de paiement du solde du marché.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
fin, le 20 juin 2012, un contrat de partenariat avec la société Les Ecosolidaires Gironde.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 28 novembre 2012, après l'exécution des travaux de démolition, le département de la Gironde a transféré la maîtrise d'ouvrage de l'opération concernée à la société Les Ecosolidaires Gironde.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
; - il est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le site de la Normandelière et du Marais Girard ; - il est incompatible avec les schémas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officiellePage 4 sur 172
GIRERD, Cédric, Florian
28/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR PIERRE GIRERD
26/07/2026
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GRAINES GIRERD
21/07/2026
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GIRERD GERALD
21/07/2026
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GIRERD, Michel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2026
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