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111 résultats pour « Hadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01487_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02302_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 22LY02302, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younès, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02049_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 29 novembre 2024 par lesquelles le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06024_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01943_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00239_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

D'une part, ainsi qu'il a été dit au point 4 ci-dessus, le service a constaté au cours des opérations de contrôle que les flux de produits et de charges relatifs à l'activité des forfaits (pèlerinages HADJ

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02363_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2024 et le 26 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01269_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01646_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Alix la somme de 2 500

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02299_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00695_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03639_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, sous le n° 22LY03639, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00855_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00997_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23LY00997, Mme B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01272_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 21

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03045_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01010_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01014_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03354_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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