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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02570_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de renvoi et interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03161_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01679_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21467_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, à Me El Hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 11 avril 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek El-Hadjar
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04033_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intimé s'est présenté aux autorités françaises sous plusieurs identités : celle A Hadmi, ressortissant tunisien né le 16 juillet 2004, de Sédi Ghazel, ressortissant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00673_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00945_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03126_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 3 mars 2023 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00735_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303526 du 13 février 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 5 décembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03179_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de l'article 6 de l'accord franco-algérien et de la situation de son enfant, le collège de médecins de l'OFII a rendu un avis en date du 19 mai 2022 duquel il ressort que l'état de santé de l'enfant Hadjer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C B A, à Me El Hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 13 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Ben Hadj Younes conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : . à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il fixe à 1 838,16 euros l'indemnisation
Source officiellePage 4 sur 8