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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
annuler la décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle l'indivision a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de huit appartements situés 4 boulevard Henri
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme B... a été reçue en consultation le 17 mars 2010 au service de rhumatologie de l’hôpital Henri-Mondor, alors qu’elle présentait des radiculalgies bilatérales avec persistance des releveurs du pied
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin, représentant le centre hospitalier de Haute-Corrèze, ainsi que celles de Me Le Pennec, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin-Lejeune, représentant Mme A..., de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, de Me Oudin,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Eskenazi, représentant le centre hospitalier de Libourne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc Le Bloch, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00703_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02812_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, et les observations Me Granger, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant mauricien né le 24 mars 1979, est entré régulièrement en 2008 en France.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, représentant la communauté d’agglomération du Niortais et celle de Me Boulineau, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01222_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Henriot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00413_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Henri Guilmoto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Susperregui, représentant M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Brun, représentant Mme H... et Mme G... et de Me Dias, représentant la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 22