B, représenté par Me John Bingham, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de

- les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant l'association Équipe Bretagne Cyclisme et de Me Coquillon, représentant la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Poirrier -Jouan représentant la SARL les Joncs du Roch. Considérant ce qui suit : 1.

John B, ressortissant camerounais né le 1er janvier 1978, relève appel du jugement du 16 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 15 septembre 2021 et les 8 février et 1er juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Poirrier-Jouan, demandent

Conviée en audience à s'expliquer sur ce point, l'intéressée a soutenu que cet homme qu'elle a prénommé John et qui était marié, lui avait donné de l'argent sans contrepartie de quelque nature que ce soit

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Perez, pour la société Renaissance et de Me Jouan, pour Mme M et autres. Considérant ce qui suit : 1.

dans la comptabilité de la société, sous les libellés " climatisation info aérospace Mitsubishi ", " cloison locaux techniques ", enseigne lumineuse Porto Cruz ", " radiateurs resto entreprise Malabre Joan

D, député, publiée au JOAN du 24 septembre 2019, et à faire valoir qu'elle est postérieure aux impositions en cause, de sorte que, la société ne revendiquant pas le bénéfice d'une interprétation administrative

réglemente la " volumétrie et l'implantation des constructions ", ne leur sont pas applicables, en vertu de la fiche du ministère publié en 2017 ; c'est également le sens de la réponse ministérielle JOAN

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrière. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Girondeau Substituant Me Poirrier-Jouan représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Les courriels produits, échangés entre le gérant de la société ACE et un certain John Attan dont l'adresse mail est " paperassefacile@gmail.com " ne permettent pas d'établir que la société Ref Info, dont

F, député, (n° 47264, JOAN du 4 janvier 2005).

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrière. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrières. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrière. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Girondeau Substituant Me Poirrier-Jouan représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

dépôt, dans le délai de trois mois prévu par l'article 115 ter du code général des impôts, d'un projet de loi établi à cet effet, qui a donné lieu à un avis n° 6726 de l'Assemblée Nationale publié au JOAN

C... est associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John.