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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02667_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00268_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01363_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02378_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A a été joueur ou bénévole dans des clubs de football, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation même au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00063_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
S'il se prévaut de sa qualité de joueur de football professionnel en République Tchèque, ce qui n'est d'ailleurs pas établi, cet élément ne saurait fonder la délivrance, par les autorités françaises, du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04623_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 12 mars
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02367_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01978_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il fait également état d’un contrat de joueur de football professionnel souscrit en Grèce entre le 13 septembre 2022 et le 30 juin 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tant que charges des exercices concernés demeure remise en cause, alors que son objectif était, outre de faire connaître ses activités, d'obtenir la conclusion de contrats auprès des participants, joueurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il ressort du rapport d’expertise qu’au cours de l’année 2006, le bâtiment B du complexe sportif, qui comprend des vestiaires, les douches des joueurs et des arbitres, le service médical ainsi qu’un local
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
. / Il veille au respect de la régularité et de la sincérité de ces jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'État. / Il mène les enquêtes administratives
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouteux, représentant le centre communal d'action sociale de La Rochelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02521_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02522_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a bénéficié d'un contrat unique d'insertion entre mars 2017 et février 2018 comme joueur de football, il ne justifie d'aucune intégration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02027_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 juillet et 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300894
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00363_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00464_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet de la Gironde
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