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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00613_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance du 23 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03650_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 19 juin 2022 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01216_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme A, ressortissante haïtienne née le 7 juin 1991 et entrée en France le 12 février 2020 munie, en qualité de conjointe de français, d'un visa de long séjour valant titre de séjour du 14 janvier 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00311_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A relève appel du jugement du 20 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01690_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A fait valoir qu'il séjourne habituellement en France depuis le 30 octobre 2018 et qu'il a tissé des liens amicaux dans ce pays.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02622_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un arrêté du 2 juin 2020, le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui accorder le renouvellement de ce titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03925_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2514755 du 2 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03158_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02807_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2403509 du 29 juillet 2024, la présidente de la 5ème chambre de ce tribunal a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03780_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2507350/8 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01460_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B se prévaut de l'ancienneté de sa résidence en France depuis 2011 et de ses liens amicaux et familiaux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02483_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un jugement n° 2302538 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03712_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un jugement n°s 2100739, 2100740 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 2101097 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Traversini.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02348_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un jugement n° 2202154 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03875_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, se disant ressortissant algérien et né le 10 juin 1986, mais également connu sous l'identité de Salah A né le 10 juin 1991, de Ramzi Smaali né le 12 mai 1991 et de Samir Djelat, de nationalité tunisienne
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