Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00421_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 juillet 2023, la société Popolo 82, représentée par Me Marouby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02517_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
sous astreinte de cent euros par jour de retard, et cinquièmement, de mettre à la charge de l'Etat des sommes de 1 500 euros sur le fondement des dispositions des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01121_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2021, qu'il a un enfant né le 27 juillet 2022, et qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de l'enfant de sa compagne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00679_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
octobre 2021 sont suffisamment établies, dès lors qu'elles ont fait l'objet d'une expertise médicale écartant le lien entre ces évènements et les accidents de 2012 et 2017, le conseil médical du 28 juillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, dans l'intérêt de la société requérante, de 14 816 kilomètres au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013 et de 5 614 kilomètres au titre de l'exercice clos le 30 juin 2014, ainsi que de 6 688 kilomètres
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1705282 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22683_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1705279 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22684_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1705278 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1705280-1705281 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20757_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02571_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une ordonnance du 18 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 août 2024. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22444_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire du 17 juillet 2024 M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2329132 du 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01441_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2503987 du 25 juin 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01005_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions combinées des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22621_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme D..., née le 15 juin 1973 à Stavropol (ex-URSS), est entrée en France le 15 décembre 2018 en provenance d’Allemagne, accompagnée de ses deux enfants majeurs, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur ce point, il ressort des pièces du dossier, en particulier des délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2006 et du 28 juin 2007, que la commune de Grisolles n'a pas été en mesure de verser
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21454_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.
Source officiellePage 4 sur 5