Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21719_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Enfin, il est constant que la résidence ne disposait pas d'un local de réception au cours de la période en litige.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B... : En premier lieu, il résulte du rapport d’expertise pédiatrique que le jeune G...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et les grands livres ; - en tant que petite entreprise, le montant de l'aide s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours de la période
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du 1er juillet 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00664_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
S'il est établi que le CAP " accompagnement éducatif petite enfance " est assorti d'une période de stage de 448 heures, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ce stage doive impérativement être effectué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vacances et Littoral a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre de la période
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler, d’une part, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021 du conseil médical du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Celle-ci soutient ne pas avoir d’antécédents psychologiques et a justifié avoir consulté régulièrement un psychiatre de décembre 2017 à juillet 2018, ce qui correspond, en termes de dates, à une période
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Si la société requérante soutient que son mémoire enregistré le 3 février 2020, soit après la clôture de l'instruction, fixée au 15 juillet 2019 par une ordonnance du 14 juin 2019, contenait un moyen de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 31 juillet 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01608_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
1989 ; - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 ; - le code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01273_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, ressortissant sénégalais né le 25 juin 1983, entré en France en juillet 2013 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
fonctionnel temporaire pour la période du 13 juillet 2017 au 13 juillet 2022, pour un montant respectif de 69 216 et 13 200 euros, et au préjudice d'agrément, évalué à la somme de 16 000 euros pour la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'agissant de la période courant du 10 juillet 2013 au 3 juillet 2021 : 14.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le préfet de l’Essonne a communiqué, le 28 juin 2024, le récépissé valable du 30 avril 2024 au 29 juillet 2024 délivré à M. A.... Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En ce qui concerne la période allant du 13 février 2014 au 20 juin 2016 : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement N° 2400955 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour la période du 1er juillet 2018 au jour du présent arrêt, soit le 6 décembre 2022, Mme A a ainsi subi des pertes de pension de retraite, devant être indemnisées par l'ONIAM, d'un montant de 10 799,99
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