CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er mars 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 23 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00893_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Julien Chassagne, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association les sacrifiés du plan B... et la SARL Julien ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association les Sacrifiés du Plan C... et la SARL Julien ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01045_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

E C un permis de construire une maison avec cave et piscine, sur les parcelles cadastrées section K n°s 679 et 690, situées au lieudit " Saint-Julien ".

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02339_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02079_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

B, représenté par Me Jullien, avocat, demande à la cour de procéder à la liquidation de l'astreinte à défaut d'exécution de l'arrêt du 25 février 2021.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02235_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

A, Mme G et Mme A, représentés par Me Bon-Julien, demandent à la cour de rejeter la requête de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00686_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Rouen a accordé un permis de construire valant division pour la construction de trois maisons individuelles sur un terrain situé au 241 rue Saint Julien

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00167_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

intercommunal valant programme local de l’habitat ; - à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle procède au classement de certaines parcelles sur le territoire des communes de Saint-Julien-des-Landes

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00557_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Jullien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02340_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03775_20231221

Admin. Appel